Intervention de Stéphane Sautarel

Je souscris pleinement aux arguments et aux propositions de notre rapporteur général.

Dans le droit fil des amendements que j’ai défendus hier sur l’accélération et la fluidification de l’épargne, ce sous-amendement vise à étendre la mesure proposée aux donations ayant servi au remboursement anticipé d’emprunts qui ont permis les acquisitions.

Il s’agit de permettre aux foyers concernés soit de se désendetter soit de réaliser un nouvel investissement grâce à ces donations réalisées sur une période courte de trois ans.