Intervention de Thomas Cazenave

M. le rapporteur général invoque l’argument du coût : c’est précisément la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable, non seulement au sous-amendement n° I-436 rectifié, mais à l’amendement n° I-168, qui tendent l’un et l’autre à dégrader nos finances publiques dans des proportions considérables.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous venez de réactiver l’amendement dit « Balladur » pour un montant probable de plusieurs centaines de millions d’euros. Vous vous apprêtez à voter d’autres dispositifs encore ; à mon sens, un tel empilement pose un problème de cohérence.

Vous voulez maintenant étendre la niche fiscale en question aux travaux de rénovation, alors qu’ils font déjà l’objet d’un soutien dédié.

Je rappelle que la rénovation des logements est une politique prioritaire. Par définition, c’est pour les propriétaires les plus modestes, qui ont du mal à financer ces chantiers et vivent parfois dans des passoires énergétiques, que cet effort est le plus lourd. Or l’exonération de droits de mutation à titre gratuit cible sur les ménages les plus aisés : ce n’est pas le bon véhicule pour mener une politique de rénovation.

Pour sa part, le Gouvernement a fait d’autres choix, notamment avec MaPrimeRénov’. Il a également permis aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière les propriétaires qui s’engagent dans des travaux de rénovation.

Avec ces deux initiatives, censées faire face à la crise du logement, vous aggravez considérablement l’état des finances publiques. À l’inverse, nos choix permettent de reprendre les stocks des promoteurs tout en assurant la protection du contribuable, à laquelle nous sommes tous attachés. Ils sont certainement plus efficaces qu’une mesure très concentrée, destinée aux ménages les plus aisés, qui, face à la crise du logement et de la rénovation, ne se trouvent pas en première ligne, tout simplement parce qu’ils n’éprouvent pas les plus grandes difficultés.