Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 unvicies, amendement 436

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Monsieur Sautarel, le sous-amendement n° I-436 rectifié est-il maintenu ?

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