Intervention de Antoine Lefèvre

Nous voulons créer un véritable « Dutreil du logement » afin de fluidifier la transmission de biens immobiliers par donation. Ainsi, l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des donations, à charge pour le donataire de rénover le bien transmis, serait accordée sous certaines conditions précisées dans le texte de cet amendement.

En outre, pour être complet, ce dispositif doit être élargi à la transmission de parts de sociétés civiles constituées exclusivement entre parents et alliés, jusqu’au quatrième degré inclus, détenant de tels biens et ce à due concurrence de leur valeur.

Monsieur le ministre, je précise que les propriétaires de biens à transmettre ne font pas nécessairement partie des plus aisés.