Les promoteurs vous le diront eux-mêmes : le dispositif mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations fonctionne très bien ! Il a permis de produire plus de 20 000 logements.
Voilà une formule à même de résoudre le problème des promoteurs tout en protégeant les contribuables. La mesure que vous avez adoptée permettrait peut-être de réduire les stocks des promoteurs, mais elle ne protège en aucun cas les contribuables et aggrave la situation des finances publiques. C’est pourquoi je vous invitais à ne pas la voter.
Mieux vaut s’en tenir au dispositif que nous avons construit avec la Caisse des dépôts : il permet d’atteindre l’objectif que vous visez…