Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 unvicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous avons interrogé l’administration placée sous votre autorité afin qu’elle nous fournisse un certain nombre d’éléments : à l’en croire, elle n’est pas en mesure de suivre le parcours des donations au fil du temps. De ce fait, elle ne parvient pas à évaluer le coût en question.

Voilà la réalité. Sans doute faut-il affiner ces évaluations, mais vous ne pouvez balayer nos propositions d’un revers de main.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion