Intervention de Claude Guéant

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 34

Claude Guéant, ministre :

Il est défavorable à ces trois amendements.

Toutefois, pour répondre à la question parfaitement pertinente que M. le rapporteur a posée, sur une suggestion de M. Jacques Mézard, il me semble clair que, dans le cas évoqué, le Gouvernement rétablirait l’aide au retour.

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