Intervention de Michaël WEBER

Monsieur le ministre, comme vous le savez, la stratégie nationale biodiversité (SNB) doit faire l’objet, après-demain, d’annonces de Mme la Première ministre.

Par cet amendement, dont les dispositions ne sont pas coûteuses, nous lançons au Gouvernement un appel à la cohérence.

Il s’agit bien de votre politique en faveur de la biodiversité, défendue par M. Béchu comme par Mme la Première ministre elle-même, et plus précisément des obligations réelles environnementales (ORE), créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité en 2016.

Nous proposons de calquer le dispositif prévu en matière forestière pour l’appliquer aux espaces gérés aux moyens d’une ORE.

Ces contrats devraient être conclus pour une durée supérieure à trente ans, passés avec une entité agréée au titre de la protection de l’environnement et signés en dehors de toute démarche de compensation des atteintes écologiques pour encourager la participation spontanée et volontaire des propriétaires.

De plus, une attestation de bonne exécution des obligations du contrat devra être fournie.

Parmi nos concitoyens, de nombreux propriétaires fonciers, placés à la tête d’un patrimoine agricole ou forestier, souhaiteraient certainement contribuer à la politique de protection de l’environnement : c’est précisément ce que permettent les dispositions de cet amendement.