Intervention de Jean-François Husson

Il pourrait être assez intéressant de procéder à une évaluation des ORE – leur apparition remonte à 2016 –, afin de dresser un état des lieux. Je soumets cette idée au Gouvernement : peut-être fonctionnent-elles mieux dans certains territoires que dans d’autres.

Néanmoins, quel que soit le diagnostic obtenu, il ne me semble pas judicieux de prévoir par principe une dépense fiscale supplémentaire en faveur de dispositifs créés sur la base du volontariat. Sans doute devrons-nous corriger et améliorer un certain nombre de points. Peut-être faudra-t-il imaginer des articulations avec d’autres partenaires, publics ou privés, dans l’esprit des pactes territoriaux dont on parle beaucoup actuellement au sujet de la transition écologique.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.