Intervention de Grégory BLANC

Il est évident que si nous voulons à la fois réduire les déficits et affronter les enjeux à venir – les défis démographiques et climatiques –, nous n’aurons d’autres choix que de repenser la fiscalité sur le patrimoine.

Au travers de cet amendement, nous voulons simplement mettre en œuvre les préconisations du rapport de Laurent Vachey sur les modalités de création de la branche autonomie, qui s’inscrivent dans la continuité des travaux de l’OCDE et du Conseil d’analyse économique (CAE).

Je rappelle que sur les 280 milliards d’euros qui constituent l’assiette de la fiscalité sur les transmissions, 55 milliards d’euros seulement sont effectivement taxés. Aussi, nous proposons d’instaurer une taxe de 1 % sur toutes les successions pour financer le déficit de plus en plus lourd de la branche autonomie, qui va passer de 6 milliards d’euros en 2024 à 9 milliards d’euros par an à l’horizon 2030.

Il est temps que nous augmentions les moyens permettant de mieux accompagner nos aînés. Si nous ne réfléchissons pas à la façon d’améliorer la fiscalité du patrimoine, alors nous ne serons pas capables de financer les défis à venir.

Tel est l’objet des amendements que nous présentons, de façon cohérente, sur ce projet de loi de finances. Il s’agit de mesures concrètes, qui permettront également d’accompagner nos conseils départementaux.