Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 duovicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission n’est pas en mesure d’émettre d’avis sur cet amendement déposé tardivement. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.

Monsieur le ministre, vous craigniez précédemment que le Parlement n’adopte désormais des mesures dignes du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), mais, au cours de l’examen du projet de loi de finances – le sujet de la fiscalité est important, comme l’a rappelé précédemment le président Claude Raynal –, il est parfois nécessaire d’apporter des précisions sur un certain nombre de dispositifs. Au reste, vous venez d’en apporter, de façon chirurgicale, si je puis dire, sur les déductibilités de dettes à l’IFI.

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