Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement pose plusieurs difficultés.

D’abord, je rappelle que le corollaire de l’imposition d’une pension alimentaire sur les revenus de celui qui la reçoit est sa déductibilité du revenu imposable de son débiteur. Changer l’une de ces dispositions déséquilibrerait complètement le dispositif.

Ensuite, une telle mesure bénéficierait aux ménages titulaires des plus hauts revenus.

Enfin, toute la stratégie du Gouvernement en matière de pensions alimentaires consiste, depuis mars 2021, à permettre l’intermédiation, par la caisse d’allocations familiales (CAF), du versement de la pension alimentaire.

Aussi, l’enjeu des pensions alimentaires est moins leur fiscalité que leur versement effectif. C’est à cette fin que tous nos efforts ont été menés depuis 2021 ; et cela fonctionne : l’État, au travers des CAF, se substitue en quelque sorte à l’époux pour le versement de la pension alimentaire.

Pour ces raisons, vous me voyez contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.