Intervention de Antoinette GUHL

On peut lire sur le site leblogdudiregeant.com, qui prodigue des conseils fiscaux aux dirigeants d’entreprise, un article sur le prélèvement forfaitaire unique, dont je vous propose un extrait.

« Si vous avez des revenus élevés et que vous cherchez à réduire votre charge fiscale, la flat tax peut être une option attrayante. Cependant, si vous cherchez à soutenir un système plus équitable et à financer des programmes sociaux, préférez le barème progressif ».

Voilà ce que conseille leblogdudirigeant.com, que je remercie pour son pragmatisme sans appel !

Il y a donc deux mondes qui s’affrontent. Pour notre part, nous sommes de ceux qui souhaitent soutenir un monde équitable.

C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de mettre un terme au mécanisme de prélèvement forfaitaire unique. La flat tax est un dispositif qui dysfonctionne, comme l’ont bien expliqué MM. Éric Bocquet et Rémi Féraud, et qui contrevient à la logique d’équité et de justice fiscale.

Une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques en 2023 montre que les soixante-quinze foyers les plus riches du pays sont proportionnellement moins imposés que les autres contribuables. L’instauration de la flat tax et la suppression de l’ISF ont accentué cette tendance en diminuant la participation des plus riches à notre système de redistribution.

La flat tax a été conçue pour ceux de nos concitoyens qui ont les moyens financiers d’accéder à l’information nécessaire pour comprendre les règles fiscales. La combinaison du PFU et la réorganisation de l’impôt de solidarité sur la fortune ont des effets préjudiciables à moyen et à long terme sur nos finances publiques et sur les politiques qu’elles soutiennent.

Nous ne pouvons donc que proposer la suppression la plus rapide de ce bouclier fiscal injuste et coûteux pour l’État.