Intervention de Jean-François Husson

Selon les travées sur lesquelles on est assis, les rapports d’évaluation sur lesquels nous nous fondons diffèrent, et c’est normal en démocratie.

Pour ma part, je m’appuierai tout d’abord sur le rapport publié l’an dernier par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital qui souligne que la flax tax finit par s’autofinancer, en raison du dynamisme de l’assiette taxée. C’est un élément que nous prenons en compte et que vous devez intégrer également, même si nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.

Je me fonderai ensuite sur l’évaluation que nous avons menée dans le cadre des travaux de la commission des finances. Elle confirme qu’au regard de la complexité et de la lourdeur de l’imposition au barème des revenus du travail, le dispositif en vigueur est pertinent et efficace : il donne une vision et assure une forme de stabilité.

Il a également l’avantage de rapprocher notre dispositif fiscal de celui des autres pays de l’OCDE, car il l’allège, le rend plus lisible et en facilite la compréhension.

Sans surprise, j’émets un avis défavorable sur tous ces amendements.