Intervention de Thomas Cazenave

La publication des rapports d’évaluation nous permet d’y voir plus clair dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique.

Je souhaite tout d’abord redire que le PFUparticipe de notre politique en faveur de l’attractivité et du développement des entreprises sur notre territoire.

Cette politique produit-elle des résultats ? Oui, je puis le confirmer à l’aune de deux critères : d’une part, nous sommes devenus le pays le plus attractif de l’Union européenne – des entreprises choisissent de s’installer en France pour s’y développer et créent ainsi des emplois ; d’autre part, le taux de chômage n’a jamais été aussi faible.

Emploi, croissance, réduction du taux de chômage, voilà les résultats produits par notre politique économique !

Le prélèvement forfaitaire unique s’inscrit dans cette stratégie. Vous me rétorquez que cela coûte très cher aux finances publiques. Sur ce point, le rapport de France Stratégie est très intéressant : il montre que cette réforme n’a pas d’effet négatif sur nos finances publiques, car elle est autofinancée. Nous avons baissé la fiscalité et encouragé l’élargissement de la base, qui est l’un des deux éléments de l’impôt, avec le taux ; nous avons baissé le taux du dispositif, mais sa base est plus importante, cela n’a donc aucune incidence sur les finances publiques.

Pourquoi renoncerait-on à une politique publique autofinancée qui encourage le travail, l’emploi et le développement économique ? Pour le coup, le rapport de France Stratégie permet d’éclairer ce point.

N’ayons pas sur cette mesure un débat de principes : demandons-nous simplement si elle est efficace. La réponse est oui, en ce qu’elle a favorisé la création d’emplois et d’entreprises.

Le débat sur l’IFI soulève les mêmes questions. Regardons les retours d’expatriation fiscale : le solde entre les rentrants et les partants est positif. C’est aussi l’un des effets de notre réforme fiscale.

Enfin, le débat sur l’impôt sur les sociétés est du même ordre. Quand on a baissé l’impôt sur les sociétés, certains nous ont rétorqué que nous faisions des cadeaux aux entreprises. Or le produit de cet impôt n’a jamais été aussi important. Un impôt, je le répète, c’est un taux et une base : en baissant le taux de l’impôt sur les sociétés, nous avons encouragé le développement économique et la création d’emploi, ce qui accroît mécaniquement les recettes.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.