Intervention de Michel Canevet

Le groupe Union Centriste partage l’idée qu’il faut de la stabilité fiscale et de l’efficacité. C’est pourquoi nous ne pourrons soutenir ces amendements.

De plus, je vous le rappelle, nous avons adopté l’amendement n° I-767 de M. Delcros, en vertu duquel les contribuables bénéficiant de revenus mobiliers en nette hausse devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle supplémentaire.

Cette mesure permet précisément d’obtenir plus de justice fiscale ; pour autant, nous partageons la position du Gouvernement sur ce sujet : nous avons besoin de dispositifs simples, compréhensibles et qui garantissent l’équité fiscale.