Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, vous indiquez que les recettes augmentent. C’est vrai.

Cependant, il faut faire la différence entre deux sujets : d’un côté, les bases d’imposition et les taux ; de l’autre, la question des recettes de l’État. Ces dernières augmentent en raison de l’explosion des dividendes, source de versements à l’État. Vous connaissez ce mécanisme et vous pourriez le décrire mieux que moi, mais vous ne pouvez pas le contester.

Expliquez-nous donc pourquoi l’assiette reste constante et, plus largement, pourquoi il faudrait maintenir ce différentiel entre le coût du travail et le coût du capital.

Nous évoquons souvent, ici, la valeur travail, nous nous lançons des piques à ce sujet – c’est un peu inutile. Mais dès que l’on examine la rémunération du travail, ça coince ! Reconsidérons donc les bases de la taxation du capital.

J’ai bien compris, mon cher collègue Arnaud Bazin, votre clin d’œil sur le caractère confiscatoire de l’impôt. Voilà quarante ans qu’on nous en parle et nous en reparlerons encore lors des débats sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), quand nous nous demanderons où est l’argent et qui le détient. Je vous le dis : personne n’a quitté le pays !

Je me souviens avoir eu en 2017 un échange courtois avec Roger Karoutchi sur la situation de ceux qui payaient l’ISF dans les Hauts-de-Seine. Je vous rassure : ils ne sont pas partis.