Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duovicies

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement tend à tirer les leçons des évaluations intervenues à la suite de la suppression de l’ISF.

Nous nous en souvenons tous : pour justifier ladite suppression, le Président de la République nous promettait que celle-ci susciterait le fameux ruissellement. Cinq ans plus tard, le bilan est clair : aucun ruissellement ne s’est produit, mais seulement de l’évaporation, comme le souligne souvent notre collègue Éric Bocquet.

En effet, rapport après rapport, étude après étude, cette décision apparaît indiscutablement comme un échec. La suppression de l’ISF se justifiait davantage par des motifs idéologiques que par la perspective de résultats économiques tangibles. Elle a accentué les inégalités : les plus grandes fortunes ont prospéré, elles ont même explosé – notre pays n’a jamais compté autant de millionnaires –, tandis que la précarité s’est accrue parmi nos concitoyens.

Face à cette réalité, le groupe socialiste propose de prendre une initiative audacieuse en réponse à l’urgence climatique. Nous vous soumettons la création d’un ISF climatique sous la forme d’un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital.

Cet amendement vise donc à réintroduire un ISF qui intégrerait un mécanisme novateur réservant les déductions fiscales aux investissements dans les entreprises écoresponsables, identifiées par l’attribution d’un label.

Il est temps de réduire les inégalités, de réaligner notre politique fiscale sur les principes de justice sociale et de corriger les erreurs commises en 2017.

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