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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duovicies
Dominique Théophile, président :Tarif applicable sur la valeur nette taxable du patrimoine
« 2. Le tarif du prélèvement forfaitaire exceptionnel sur les ménages les plus aisés est mis en place jusqu’au 1er janvier 2053. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
