Intervention de Bernard Delcros

En effet, l’objectif initial de la réforme de l’ISF était de taxer les biens non productifs et, à l’inverse, d’exonérer les biens productifs.

Or cette réforme n’a pas du tout atteint son objectif, bien au contraire. Avec le mécanisme mis en place, un immeuble qui serait restauré pour créer des logements locatifs, notamment du logement social, serait soumis à l’IFI ; en revanche, la détention de liquidités, de placements financiers, de fonds monétaires, d’objets précieux, de yachts, d’avions ou d’actifs numériques, comme les bitcoins, n’est pas taxée.

Nous proposons donc de revenir à l’objectif initial de la suppression de l’ISF en taxant véritablement les biens improductifs et non les biens productifs.

Personne ne peut imaginer que créer des logements, sociaux ou non, qui alimentent l’activité économique, soutiennent l’emploi et rendent service aux familles, puisse être considéré comme improductif.