Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet amendement, il est proposé d’encourager les ménages aisés à mettre en location des biens en 2024, en sortant de l’assiette de l’IFI les logements concernés, sous condition de loyer et de ressources.

Il pourrait être pertinent de renforcer la conditionnalité du dispositif en imposant un conventionnement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une telle mesure est complémentaire et cohérente avec l’alourdissement de la fiscalité sur les logements vacants et la politique de baisse des loyers.

Elle permettrait, à court terme, de remettre sur le marché locatif plusieurs dizaines de milliers de logements, alors que les tensions n’y ont jamais été aussi fortes.

Les biens disponibles à la location auraient ainsi baissé de près du tiers entre 2022 et 2023, selon une étude de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).