Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duovicies, amendement 1935

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° I-1935 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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