Intervention de Thomas Cazenave

Ensuite, cette politique d’attractivité a permis de lutter contre l’expatriation fiscale : nous avons fait revenir des contribuables, ce qui a profité à nos rentrées fiscales et à notre développement économique.

Concernant l’impôt sur le capital improductif, j’ai du mal à vous suivre, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette notion est complexe à définir. La fiscalité donne lieu à des débats très pointus et les concepts doivent être bien construits. Or il est singulièrement difficile de caractériser le capital improductif.

Ensuite, vous entendez exclure tout ce qui relève de la propriété intellectuelle, alors qu’un brevet, par exemple, constitue bien, à mon sens, du capital productif au soutien de l’innovation.

Au-delà de la définition même du périmètre, votre amendement tend donc à classer comme improductifs des éléments qui doivent au contraire, à mon sens, être encouragés au titre de la valorisation de l’innovation et de la recherche.

Enfin, concernant le rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP), il est vrai que certains des contribuables les plus aisés échappent parfois à la fiscalité, je ne le nie pas.

Ma conviction profonde est qu’il faut agir à l’échelle internationale. Gardons en mémoire ce moment historique qui a permis de fixer un taux minimal d’impôt sur les sociétés à 15 %, aboutissement d’une initiative franco-allemande reprise par l’OCDE et traduite dans une directive communautaire. Il s’agit d’une très belle avancée.

Agissons de même concernant les particuliers. Mon prédécesseur avait commencé à travailler sur le cadastre international, par exemple, afin de savoir qui possède quoi. Il est indispensable de travailler à une échelle plus grande que le territoire national ; à défaut, durcir la fiscalité sur le patrimoine des particuliers incitera à l’expatriation et nuira à l’attractivité de la France ainsi qu’à nos recettes fiscales.