Intervention de Pascal Savoldelli

Notre collègue Rietmann appelle à avancer des vérités ; livrons donc les nôtres.

Monsieur le ministre, nous pouvons parler d’emplois et d’entreprises tant que vous voulez. Pour autant, les deux tiers des foyers soumis à l’ISF en 2017 n’ont pas été assujettis à l’IFI en 2018. Un tiers d’entre eux seulement a payé, cette année-là. Les contribuables à l’ISF restés soumis à l’IFI ont un revenu fiscal moyen deux fois plus élevé que ceux qui en sont sortis – respectivement 268 000 euros et 139 000 euros.

Parmi les sortants de l’IFI, 28 % des foyers ont déclaré plus de 10 000 euros de revenus de capitaux mobiliers en 2018, contre 37 % pour les foyers ISF restés à l’IFI. Il ne s’agit donc pas d’une histoire d’emplois et d’entreprises, ce n’est pas le sujet !

J’ai cherché à comprendre d’où venait cette réforme, je tiens mes explications à votre disposition. J’ai retrouvé les communes ayant une forte proportion de contribuables soumis à l’IFI disposant de très hauts revenus mobiliers : cette liste montre que cette fracture fiscale dissimule une fracture territoriale, car ce sont les habitants de ces communes qui étaient demandeurs de la réforme.

Ainsi, Neuilly-sur-Seine est en troisième position de ce classement, Saint-Cloud est neuvième, et Saint-Mandé, dans mon département, occupe la treizième place. Un élément extraordinaire : ces communes, qui bénéficient le plus de la réforme, sont, comme par hasard, carencées au titre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Nous avons donc une fracture territoriale et fiscale au bénéfice de ceux qui voulaient cette réforme, la transformation de l’ISF en IFI, qui leur fait gagner encore plus d’argent. Ce sont des gens dont certains font preuve d’un égoïsme total : ils réclament la fin de l’ISF, mais ils ne respectent pas eux-mêmes la loi sur le logement social et leurs communes sont carencées depuis dix ans. C’était bien la peine de verser des larmes de crocodile en évoquant la question du logement !