Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duovicies, amendements 1132 918 1133 85 621 86
Dominique Théophile, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duovicies, et les amendements n° I-1132, I-918, I-1133, I-85 rectifié, I-621 rectifié, I-86 rectifié bis et I-1935 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-1134, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Pour les redevables dont le patrimoine brut a une valeur égale ou supérieure à 1 000 000 000 €, il est ajouté au tarif mentionné au 1 du présent article un montant forfaitaire de 50 euros par tonne de carbone émise provenant de leur patrimoine.
« Un décret détermine les modalités d’application du premier alinéa du présent 3, notamment les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes mentionnés à l’article 965. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
