Intervention de Marc Laménie

Cet article instaure un taux majoré temporaire de réduction d’impôt de 75 % en faveur des particuliers qui effectuent des dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes.

La réduction d’impôt s’élève actuellement à 66 % des dons versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable et d’un plafond de 1 000 euros par an.

Il s’agit de soutenir la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant aux communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 habitants outre-mer. Cela concerne les dons effectués entre septembre 2023 et décembre 2025, l’opérateur étant la Fondation du patrimoine.

Grâce à l’engagement de nombreux bénévoles, cet opérateur unique de qualité s’emploie à sauvegarder le patrimoine religieux de nos villages.

Par voie d’amendement, le rapporteur général proposera une évaluation du dispositif.

Encourager les dons permettra de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, notamment les villages, pour sauvegarder les édifices cultuels, qu’ils soient classés, inscrits ou non protégés, et de soutenir le travail des bénévoles.