Intervention de Didier Rambaud

Comme vous le savez, mes chers collègues, la France possède plus de 42 000 édifices religieux. Depuis la loi de 1905, 90 % de ces lieux appartiennent à des collectivités, qui peinent bien souvent à les entretenir ; l’intéressant rapport sur le sujet de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon le soulignait.

En dépit du soutien apporté par le loto du patrimoine, par les associations de sauvegarde, les régions, les départements et lorsque les édifices sont classés par le ministère de la culture, l’observatoire du patrimoine religieux estime que 3 000 édifices sont menacés de ruine ou d’abandon et que des milliers d’autres ont besoin de travaux.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Patricia Schillinger, vise à prendre en compte la situation spécifique des édifices religieux des communes situées dans les départements de droit local d’Alsace et de Moselle, en portant le taux de la réduction d’impôts prévue par le code général des impôts de 66 % à 75 % pour les dons effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 dans le cadre de la collecte effectuée au profit de la Fondation du patrimoine pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de son déplacement à Semur-en-Auxois.