Intervention de Thomas Cazenave

La collecte nationale de dons au profit de la Fondation du patrimoine vise à financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux, afin d’aider les communes concernées à entretenir le patrimoine dont elles ont la responsabilité.

Compte tenu de leur situation spécifique, les départements d’Alsace et de Moselle ne pourront pas bénéficier du dispositif si l’amendement présenté par M. Rambaud n’est pas adopté.

Cet amendement vise donc simplement à rendre le dispositif prévu dans le cadre de la collecte nationale au profit de la Fondation du patrimoine applicable sur l’intégralité du territoire, notamment en Alsace et en Moselle.

Il n’y a en effet aucune raison de priver ces départements de ce dispositif attendu par les Français et par de très nombreux élus locaux.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.