Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le ministre, puisque vous propos semblaient manifester un souci de rigueur et de sobriété, je vous signale que sont visées dans l’amendement non pas les communes, mais les personnes publiques, ce qui est plus large. La rédaction proposée ne me paraît donc pas adaptée. Je pense que nous devons être vigilants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion