Intervention de Thomas Cazenave

Je partage effectivement votre souci de rigueur, monsieur le rapporteur général.

Toutefois, l’extension du dispositif aux personnes publiques se justifie en l’espèce dans les départements concernés, où, à la différence d’autres, les édifices religieux ne sont pas toujours la propriété des communes.

La modification proposée permettra donc de prendre en compte la situation particulière de l’Alsace et de la Moselle dans le dispositif, monsieur le rapporteur général.