Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Thomas Cazenave :

Je partage effectivement votre souci de rigueur, monsieur le rapporteur général.

Toutefois, l’extension du dispositif aux personnes publiques se justifie en l’espèce dans les départements concernés, où, à la différence d’autres, les édifices religieux ne sont pas toujours la propriété des communes.

La modification proposée permettra donc de prendre en compte la situation particulière de l’Alsace et de la Moselle dans le dispositif, monsieur le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion