Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, je comprends votre raisonnement, mais ce que vous suggérez soulève un certain nombre de difficultés.

Le choix de créer une commune nouvelle relève d’un projet ou d’une ambition politiques, et permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Il est tout de même un peu délicat de souhaiter en revenir aux règles qui prévalaient avant la création de la commune nouvelle selon les dispositifs…

Le Président de la République, lorsqu’il s’est engagé dans une démarche avec la Fondation du patrimoine pour « sauver les églises de nos villages », a retenu une acception très étendue du concept de « village ». D’ordinaire, en français, cela désigne une commune de moins de 2 000 habitants. Lui a proposé que le dispositif s’applique jusqu’à un seuil de population cinq fois plus élevé, soit 10 000 habitants.

Il faut évidemment aider les communes à entretenir un patrimoine ancien auquel leurs habitants sont attachés et pour lequel les moyens sont parfois insuffisants.

Mais attention à ne pas tomber dans des excès ! Il ne serait pas raisonnable que les communes soient des communes nouvelles pour tout sauf pour le dispositif relatif à l’entretien du patrimoine religieux…

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.