Intervention de Thomas Cazenave

Je partage votre souci, sur ce sujet comme sur d’autres, de ne pas pénaliser les communes qui ont fait le choix de se regrouper, monsieur le sénateur.

J’estime en effet qu’il convient de soutenir les élus qui ont le courage de s’engager dans des communes nouvelles : compte tenu des spécificités des territoires, il est parfois nécessaire que les communes regroupent leurs forces. Nous aurons d’ailleurs l’occasion, dans la suite du débat, d’examiner des mesures spécifiques tendant à garantir aux communes déléguées que leur regroupement n’aboutit pas à des pertes de dotations.

Mais, si je comprends donc le sens de votre amendement, je crains que sa rédaction n’entraîne des effets de bord entre les communes déléguées et les autres communes.

Je vous propose donc de retravailler ensemble sur le sujet dans le cadre de la navette, afin de garantir que les communes nouvelles ne soient pas pénalisées dans le cadre de l’application du dispositif.

À ce stade, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.