Intervention de Laurent Somon

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Je souscris totalement aux propos de mon collègue Piednoir pour avoir vécu la même situation dans la Somme : les communes nouvelles ont pâti à la fois des difficultés financières et du fait que les aides départementales aient été affectées spécifiquement à des communes très rurales.

Pour traiter le problème, nous avons privilégié une décroissance en sifflet, afin de parvenir au droit commun en quelques années. Lorsque, à la suite d’un regroupement, une commune historique n’avait plus droit aux 10 000 euros qu’elle touchait antérieurement, la disparition était progressive, afin de prévoir un temps d’adaptation et de chercher un moyen de compenser la perte de ressources.

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