Intervention de Victorin Lurel

Je souhaite que les auteurs de l’amendement précisent un point.

Dans ma commune se trouvent deux églises qui ne relèvent pas du patrimoine historique et qui ont été construites après 1870. Les églises dont la construction est antérieure à 1870 appartiennent soit à l’État – c’est le cas des cathédrales – soit aux communes, alors que celles qui ont été construites après cette date relèvent du patrimoine diocésain. Le principe de laïcité fait que les communes ne peuvent pas prendre en charge leur réparation, ce qui ne simplifie pas la situation.

Ne faudrait-il pas prendre en compte la nature du patrimoine concerné, au-delà de la commune nouvelle ? Il me semble que la loi prévoit d’autres critères pour l’attribution des aides publiques en matière de rénovation du patrimoine. Pourrais-je avoir des éclaircissements à cet égard ?