Intervention de Olivier Rietmann

J’irai dans le sens du rapporteur général.

Nous parlions hier de la stabilité fiscale, notamment pour les entreprises. Ce dont nous discutons aujourd’hui est tout à fait comparable.

Personne ne force les communes à se marier. Elles font ce choix en connaissant les tenants et les aboutissants. Elles savent très bien que si elles passent le seuil des 10 000 habitants, elles obtiendront certains avantages, mais en perdront d’autres. En la matière, je n’ai jamais vu de mariage forcé. On ne peut pas accepter un mariage et dire six mois après que le marié ne nous convient pas !

Si la fusion a pour effet de porter la population de la commune nouvelle au-dessus du seuil des 10 000 habitants et, de ce fait, de l’exclure du dispositif, on ne peut pas réclamer le bénéfice de ce dernier en arguant que les anciennes communes y avaient droit quand elles étaient séparées. Ce serait trop facile !

Là aussi, il faut un peu de stabilité.