Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Tout d’abord, je constate un léger manque de cohérence de la part de certains collègues lors du vote précédent.

Je comprends l’intention des auteurs du présent. Toutefois, entre un taux de réduction d’impôt de 85 et une exonération totale, il n’y a pas loin.

En outre, le taux de déduction fiscale prévu dans le cadre du dispositif « Coluche » est plafonné à 75 %.

Là encore, mieux vaut la stabilité, qui garantira la lisibilité et l’efficacité de la loi.

La commission demande le retrait de cet amendement.

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