Intervention de Emmanuel Capus

L’une des conséquences de cela est que l’on finit par exclure les communes nouvelles d’un certain nombre de dispositifs, ce qui est absolument inacceptable.

Toutefois, j’ai bien entendu la proposition du ministre de réfléchir dans le cadre de la navette pour trouver un moyen d’intégrer la situation particulière des communes nouvelles, afin de réparer l’injustice flagrante qui leur est faite, puisqu’on ne les traite pas à égalité avec le reste des communes.

L’objet du présent amendement est plus simple. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, les fonds collectés restent, pour l’instant, quantité négligeable. Je propose donc, pour éviter que le dispositif ne soit qu’un gadget, de relever le plafond pour les dons déductibles de 1 000 euros à 10 000 euros. On encouragera ainsi des dons plus importants, ce qui est d’autant plus nécessaire que les besoins des communes sont plus élevés que prévu.

Tel est l’objet de cet amendement, dont j’ai bien compris qu’il avait peu de chances d’être adopté.