Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le dispositif visant à sauver le patrimoine religieux de nos villages est prévu pour une durée de quatre ans. À travers cet amendement, nous proposons de réaliser une évaluation à mi-parcours, au 15 septembre 2025.

Notre objectif est similaire à celui du sénateur Capus dans le précédent amendement. Il s’agit d’évaluer l’éventuel effet d’éviction induit par cette mesure sur le dispositif dit « Coluche », dont je rappelle le caractère historique et central en la matière.

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