Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quinvicies

Thomas Cazenave :

Il ne me semble pas indispensable de faire figurer l’obligation d’un rapport dans le texte pour que la commission des finances du Sénat se saisisse d’une évaluation, au demeurant très utile, du dispositif à mi-parcours. Avis défavorable.

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