Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 quinvicies

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Il s’agit tout de même de nous prémunir contre des abus dont nous savons qu’ils existent et qu’ils ne concernent pas les contribuables de base. Nous devons mieux contrôler.

Je rappelle que l’État contribue à hauteur de 66 % aux dons réalisés, dans le cadre de cette réduction d’impôt. Il convient de lutter contre les abus en matière de défiscalisation, ce qui correspond parfaitement aux objectifs du Gouvernement dans le cadre du plan antifraude.

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