Intervention de Jean-François Husson

Je constate que plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés. À mon sens, la commission des finances ne pouvait pas ne pas en déposer un.

Un tel article est incompréhensible. Pour nous, c’est une forme de provocation.

D’abord, je ne crois pas que le monde du sport, fédérations internationales incluses, ait émis la moindre demande en ce sens.

Monsieur le ministre, vous évoquez « l’attractivité ». Mais, en l’occurrence, il s’agit de faire venir des fédérations sportives – je dis bien sportives – internationales, dont la santé financière est plutôt bonne, et de leur faire des cadeaux fiscaux dans des proportions que, je l’espère, jamais personne n’accepterait : exonérations d’IS, de TVA, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; et, comme si cela ne suffisait pas, les personnels seraient aussi exonérés d’impôt sur le revenu pendant cinq ans. C’est scandaleux – M. Szpiner l’a dit –, voire inique !

Je pense qu’il faut vite siffler la fin de la partie. Une telle mesure est vue comme une provocation par le monde sportif, notamment amateur.