Intervention de Éric Bocquet

Ce qui est envisagé est tout de même incroyable ! On parle d’exonérer d’IS, de CFE et de CVAE les fédérations sportives internationales, qui brassent – cela a été souligné – des millions d’euros. Le régime fiscal concernerait plus précisément trente-quatre fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO).

Le journal Le Monde croit savoir que ce cadeau fiscal profiterait particulièrement aux très lucratives Fédération internationale de l’automobile, qui est reconnue par le CIO depuis 2012 et dont le siège est à Paris, Fédération internationale de football américain et, surtout, Fifa, qui possède une annexe dans l’hôtel de la Marine, situé près de la Concorde et rénové grâce aux fonds du Qatar, non soumise à l’IS. Cette antenne ne compte pour l’heure qu’une vingtaine de salariés, mais cinquante autres devraient être transférés de Zurich, siège de la Fifa, à Paris.

Entre 2023 et 2026, et hors coupe du monde de football, la Fifa escompte percevoir 11 milliards de dollars de revenus.

M. Gianni Infantino, son président, aurait malgré tout tapé du poing sur la table, afin de bénéficier d’un régime fiscal encore plus avantageux que dans son canton de Zurich, très connu des spécialistes de la fiscalité.

L’attractivité « à la suisse », ce n’est pourtant déjà pas si mal, puisque le taux de l’impôt sur les sociétés y est de 12 %, un taux cependant bien moins intéressant que l’exonération prévue par notre gouvernement. Le régime fiscal suisse a permis à la Fifa de ne verser, selon ses dires, que 2, 7 millions de dollars d’impôts et de taxes en 2022.

Franchement, cette course à l’échalote devient complètement indécente !