Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexvicies, amendement 1397

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-1397 rectifié.

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