Intervention de Thomas Cazenave

Une fédération internationale a deux objets. D’une part, elle a le rôle d’une organisation internationale. D’autre part, elle a une vocation lucrative. D’une certaine manière, elle a deux hémisphères.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce qu’aucun d’entre vous n’a indiqué, c’est que le dispositif fiscal vise seulement les missions non lucratives. La gouvernance du sport est extrêmement précise : animer les relations entre les fédérations nationales, assurer l’activité de réglementation, organiser les compétitions, promouvoir la pratique sportive, etc. Ce n’est pas sur cela que la Fifa ou toute autre fédération internationale fait le plus d’argent. Elles font beaucoup d’argent, j’imagine, sur les droits télévisés, sur le sponsoring, sur les marques, sur les produits dérivés.

Dans le dispositif que vous pointez du doigt, il n’est pas question d’exonérer la Fifa des impôts et taxes qu’elle aurait à régler au titre de ses activités lucratives. Nous parlons bien de l’IS, de la CFE, de la CVAE, ainsi que de l’impôt sur le revenu des salariés pendant une durée de cinq ans. Mais tout cela ne porte pas sur les activités lucratives. Les exonérations ne s’appliquent qu’à ce qui relève de l’activité d’une organisation internationale.

Vous pouvez m’expliquer que je n’y connais rien, mais votre propos était imprécis, monsieur Szpiner. Vous avez omis de préciser que ce dispositif fiscal visait seulement les activités non lucratives. C’est regrettable…

Voilà l’enjeu. Notre pays doit-il adopter un dispositif fiscal incitatif sur les activités non lucratives ?

Je le rappelle, certaines organisations internationales, comme l’OCDE ou l’Unesco, bénéficient aussi d’un régime particulier…