Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexvicies

Thomas Cazenave :

… et un représentant de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Ces deux parlementaires recommandaient une « stratégie active d’attractivité », un « régime fiscal à la fois attractif et proportionné » s’appliquant aux salariés et à ces organisations. Ce n’est donc pas un constat que nous aurions fait seuls dans notre coin.

J’entends que vous n’y êtes pas favorables, mais ramenons cette mesure fiscale à sa juste proportion : seules les activités non marchandes des fédérations bénéficieraient d’exonérations fiscales temporaires.

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