Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, après avoir écouté votre réponse ou, plutôt, votre absence de réponse – pardonnez-moi de le dire ainsi –, je me pose aussi beaucoup de questions.

D’abord, on peut effectivement contester l’affirmation selon laquelle le développement du sport passerait par l’attractivité des fédérations internationales et l’octroi d’avantages fiscaux. Je ne vois pas en quoi l’installation de la Fifa en France favoriserait le développement du football dans notre pays. Je n’y crois pas du tout.

Ensuite, vous faites une distinction entre les activités lucratives et non lucratives de la Fifa. Avez-vous des moyens de discerner les unes des autres ? Existe-t-il deux structures juridiques différentes ? Quelle part du chiffre d’affaires de la Fifa chacun de ces secteurs d’activité représente-t-il ?

En l’absence d’étude d’impact, j’aimerais savoir combien un tel dispositif nous coûtera. Si nous maintenions le régime fiscal en vigueur, combien la Fifa paierait-elle d’impôts en France ? En somme, de quelle ampleur est le cadeau fiscal que nous faisons à cette fédération ?

Autre motif de préoccupation, je ne comprends pas du tout pourquoi on exonérerait les salariés des fédérations de l’impôt sur le revenu. Cela m’échappe totalement.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre amendement. J’espère vraiment que le Sénat votera unanimement la suppression de cet article.

Il serait dommage d’en rester là, monsieur le ministre. J’espère que nous aurons des réponses aux questions que je viens de vous poser.