Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexvicies

Thomas Cazenave :

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour être tout à fait complet, je veux porter à votre connaissance l’existence d’un dispositif que vous avez vous-même voté et qui, je le crois, a permis le bon accueil de compétitions sportives sur notre territoire.

Vous le savez, il existe déjà un certain nombre d’exonérations fiscales pour encourager l’organisation de grandes compétitions sportives internationales en France. Ainsi, l’article 1655 septies du code général des impôts prévoit des exonérations de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et de retenues à la source.

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