Intervention de Rémi Féraud

Nous nous réjouissons que cet article mette en œuvre la directive européenne issue d’un important accord international au sujet de la taxation minimale des multinationales.

Toutefois, ce n’est pas suffisant en soi. Rappelons la réalité.

D’abord, 1 000 milliards de dollars de profits sont transférés par les grandes entreprises mondiales dans les paradis fiscaux – c’est impressionnant ! –, selon l’Observatoire européen de la fiscalité.

Ensuite, il convient de modérer les discours du Gouvernement : cet accord international ne fait pas suite au volontarisme français.