Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 4, amendement 941

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° I-941, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 135 et 471

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 471

Remplacer le taux :

par le taux :

et le taux :

par le taux :

La parole est à M. Éric Bocquet.

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