Intervention de Éric Bocquet

Mes chers collègues, après le prélèvement forfaitaire unique (PFU) en apéritif, voici l’impôt mondial des multinationales en guise de dessert.

Le taux d’imposition mondial moyen de l’impôt sur les sociétés était de 38 % en 1993, voilà trente ans, avant qu’une politique de concurrence fiscale très agressive entre les États du monde ne produise ses effets.

À l’ère de la globalisation financière, les droits de douane ont sauté. Le « tout marché » a fait voler en éclats les équilibres historiques concernant l’imposition mondiale des bénéfices.

Cette logique, nous dit-on, serait révolue : il conviendrait d’imposer les multinationales à un taux minimal de 15 %.

Nous proposons de rehausser ce taux à 25 %, conformément à ce que souhaitaient initialement Joe Biden et l’administration américaine voilà quelques années. Depuis, il y a dû y avoir quelques discussions, pour ne pas parler de « pressions »…

Dès 2005, l’Europe franchissait la barre symbolique d’un taux d’imposition sur les sociétés de 25 %, alors que le monde entier s’accordait encore en moyenne sur un taux de 28 %.

Entre 2000 et 2020, au sein de l’OCDE, ce taux a diminué dans 88 juridictions. Il est resté stable dans 15 juridictions, et a augmenté dans 6 d’entre elles.

À titre de comparaison, il aura fallu un mandat de Donald Trump pour baisser l’imposition sur les bénéfices de 35 % à 21 %. Chez nous, en France, son taux était ramené à 25 %.

En 2020, seulement 10 % des 108 juridictions de l’OCDE appliquaient un taux inférieur à 15 %. Non, il ne s’agit vraiment pas d’une révolution fiscale !